CGV

Conditions générales de vente et de livraison
de la société Uwe Kraft Reitsportgeräte & Metallbau GmbH, Frankenhardt-Honhardt

1. Conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. L’étendue des obligations contractuelles réciproques s’oriente uniquement à la commande ou confirmation de commande signée par tous les partenaires contractuels ainsi qu’aux présentes conditions de vente et de livraison. D’éventuelles clauses accessoires et modifications nécessitent la forme écrite. Nous ne sommes pas liés par des lettres de confirmation de l’acheteur, même si nous ne les contredisons pas. Sous réserve de modifications formelles et techniques de nos produits. Après confirmation de commande et pour toute livraison déjà en cours, nous nous réservons le droit de résilier le contrat si des informations de crédit que nous avons demandées ne sont pas satisfaisantes ou s’il existe des motifs raisonnables de s’inquiéter de l’accomplissement du contrat par l’acheteur. En cas de prestations déjà exécutées, nous sommes en droit de faire valoir des droits de rétention sur des prestations déjà fournies, en plus des prestations légales.

2. Délai de livraison et livraison
Les délais de livraison indiqués ne sont pas des dates fixes, sauf convention expresse contraire. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. La confirmation de commande écrite du fournisseur est déterminante pour l’étendue de la livraison et des prestations. Des empêchements imprévus à la fabrication, événements particuliers de force majeure, perturbations au sein de l’entreprise, grèves, lock-outs et pénuries de matières premières nous autorisent à repousser ou à annuler des obligations de livraison auxquelles nous nous sommes engagés contractuellement. Toutes modifications ultérieures, résultant d’une demande du client, sont facturées séparément et risquent de prolonger le délai de livraison en l’occurrence. Le fournisseur est en droit de faire exécuter des prestations même par des sous-traitants.

3. Responsabilité, dommages et intérêts, reprise de marchandises
En cas de retard de livraison et de non-accomplissement, nous ne sommes tenus responsables que pour des fautes de négligence grave. En cas de refus d’acceptation à la date de livraison indiquée, l’acheteur nous mandate de garder la marchandise à ses frais et risques. Si l’acheteur résilie le contrat, sans aucune faute de notre part, nous sommes en droit de facturer, sans justificatif, les frais en découlant, au moins 2 % de la valeur nette de la commande. Pour toutes reprises bénévoles de marchandises, pour lesquelles nous ne sommes pas responsables, nous facturons une taxe de traitement correspondant à @0 % du montant de la facture. Nous nous réservons le droit de retenir sur le prix initial un montant correspondant à la dépréciation du produit restitué. Nous ne reprenons principalement pas de marchandises ayant été fabriquées spécialement pour l’acheteur.

4. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, l’acheteur doit, après réception de la confirmation de commande, payer un acompte représentant 30 % du montant de la commande. La réception de ce paiement est également le début du délai de livraison convenu. Les paiements restants doivent être effectués conformément au plan de paiement. Les paiements doivent être effectués respectivement, immédiatement par chèque barré ou au maximum 8 jours après la date de facturation pour des virements sans escompte. Le fournisseur peut exiger une caution de performance du fournisseur si la somme convenue de la commande dépasse le montant brut de € 25 000,-. Le fournisseur est en droit, à tout moment après la conclusion du contrat, d’exiger de l’acheteur une garantie pour l’accomplissement des obligations de paiement de l’acheteur. Cette garantie doit principalement être fournie par l’acheteur sous forme de caution bancaire. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger des intérêts correspondant au montant des intérêts bancaires nous étant imputés, toutefois au moins 7 %. L’acheteur est en droit de compenser nos créances, dans la mesure où sa contre-prétention a été constatée comme étant redevable ou non contestée. Tout non-respect des conditions de paiement nous libère de toute garantie et de l’accomplissement ultérieur de prestations convenues contractuellement.

5. Acceptation
Une acceptation formelle a lieu en cas de livraison et de montage, si une telle acceptation est exigée par une des parties contractantes en l’espace de 3 jours après notification de la finalisation. En cas d’utilisation quelconque, l’acceptation est considérée comme effectuée au maximum 6 jours après le début de l’utilisation. Des livraisons sans montage sont considérées avoir été réceptionnées si l’acceptation n’est pas refusée par écrit par téléfax vis-à-vis du fournisseur, en l’espace d’un jour ouvrable après acceptation des livraisons. Une acceptation peut uniquement être refusée, si un vice important porte considérablement atteinte à l’utilité et que le fournisseur ou ses agents d’exécution sont tenus responsables de cette atteinte.

6. Garantie
Des droits à la garantie de l’acheteur, en totalité ou relativement à différentes pièces, sont fondamentalement limités au droit de perfectionnement ou de livraison de rechange. Dans certains cas, les parties contractuelles se réservent le droit, en cas de perfectionnement non réussi ou de livraison de rechange, de convenir d’une réduction de la rémunération sur demande du fournisseur. Tous les vices doivent être communiqués par écrit au fournisseur. La possibilité de vérifier la justification de la notification des défauts doit être accordée au fournisseur.
Le rétrécissement du bois dû aux procédés de séchage resp. la formation de fissures et d’écarts en résultant est inévitable par nature et n’est donc pas reconnu comme vice. Si les prétentions pour vices sont justifiées, le fournisseur est dans l’obligation de perfectionner ou bien de livrer un produit en parfait état. Selon le choix du fournisseur, une minoration peut être convenue. Toutes autres revendications, notamment des droits à dommages et intérêts sont exclus, à moins que les vices soient dus à une préméditation ou négligence grave du fournisseur. Le fournisseur n’est pas dans l’obligation d’éliminer des vices tant que l’acheteur ne répond pas à ses obligations de paiement. Tous les droits à la garantie arrivent à expiration un an après l’acceptation et les dommages causés par des influences extérieures ne sont pas compris dans la garante. Ainsi, en cas d’endommagement d’une grille de séparation, aucune prestation de remplacement n’est demandée étant donné que la longévité de la grille dépend essentiellement de l’attention de l’exploitant. Si un marcheur est livré avec du courant faible sur les grilles, cette livraison base uniquement sur demande explicite de l’acheteur. Le fournisseur décline toute responsabilité et garantie pour d’éventuels accidents occasionnés.

7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale entre l’acheteur et le fournisseur. L’usinage et la transformation de la marchandise livrée ont lieu, pour le fournisseur, sous exclusion de l’acquisition de propriété par l’acheteur. En cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit de reprendre la marchandise après un délai supplémentaire approprié. D’éventuels frais de transport et de montage occasionnés sont à la charge de l’acheteur. La demande de restitution de la marchandise n’est pas considérée comme une résiliation du contrat.

8. Lieu d’exécution et juridiction compétente
Le lieu d’exécution est Frankenhardt – Honhardt. La juridiction compétente pour tous litiges résultant du rapport contractuel est Crailsheim. Nous nous réservons le droit de plaider au siège de l’acheteur. Seul le droit allemand est déterminant pour la conception du contrat.

9. Montage
Les conditions nécessaires pour la mise en place et les conditions préalables permettant un transport sans problème de nos installations au lieu d’implantation doivent être données avant le montage. Notamment tous les travaux préparatoires des monteurs doivent avoir commencé et doivent pouvoir être exécutés sans interruption ni empêchement, ainsi que sans risque pour leur sécurité. De même pour la commande du marcheur, le courant adéquat doit être équipé du disjoncteur différentiel FI prescrit (220-240 V, 16 Ampères, disjoncteur différentiel FI type B, pouvant fonctionner avec convertisseur de fréquences). Dans le cas du montage de nos installations, nous présumons principalement que l’acheteur est en possession d’un permis de construire, dans la mesure où un tel permis est nécessaire. L’acheteur est responsable de la construction des fondations. L’acheteur est chargé de la mise à disposition gratuite de courant et d’eau pour nos monteurs.

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