Mentions légales

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Indications selon § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias) :

Uwe Kraft Reitsportgeräte & Metallbau GmbH
Riedwasen 10
74586 Frankenhardt-Honhardt

Représentée par :

Dirigeant de l’entreprise :
Uwe Kraft

Contact:

Téléphone : +49 (0) 7959 702
Téléfax : +49 (0) 7959 2594
E-mail : info@kraft-fuehranlagen.de

Inscription dans le registre :

Inscription dans le registre du commerce.
Tribunal d’inscription : tribunal d’instance Crailsheim
Numéro d’immatriculation : HRB 1276

TVA :

Numéro de TVA intracommunautaire selon §27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur la valeur ajoutée :
DE 145193466

Responsable du contenu selon § 55 alinéa 2 RStV (traité d’état sur la radiodiffusion) :

Beate Lindauer
Mötzower Landstraße 70
14776 Brandenburg an der Havel

Design, programmation et réalisation :

Gündisch & Friends Werbeagentur UG
Hofwiesenstr. 27/2
74564 Crailsheim
www.gundf.de
info@gundf.de

Règlement extrajudiciaire des litiges

Une plateforme pour le règlement en ligne des litiges est mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail est indiquée en haut dans les mentions légales.
Nous ne sommes pas disposés ni obligés de prendre part au processus de règlement des litiges auprès d’un organisme de règlement des litiges.

Responsabilité sur les contenus

A titre de prestataire de services, nous sommes nous-mêmes responsables, au sens du §  7 alinéa 1 TMG, de nos propres contenus sur ces pages selon les législations générales. Au sens des §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas dans l’obligation, à titre de prestataire de services, de contrôler des informations nous ayant été transmises par tiers ou que nous avons enregistrées ; de même que nous ne sommes pas dans l’obligation de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.

D’éventuelles obligations à supprimer ou bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales n’en sont nullement concernées. Une responsabilité à ce sujet est toutefois uniquement possible à partir du moment où une infraction concrète est connue. De tels contenus sont immédiatement supprimés dès la prise de connaissance de telles infractions.

Responsabilité en rapport aux liens

Notre offre contient des liens renvoyant à des sites Internet de tiers ; nous n’avons aucune influence sur le contenu de tels sites. En conséquence, nous ne pouvons donc pas nous porter garants pour ces contenus. Seul le prestataire respectif ou l’exploitant de ces sites sont responsables des contenus des sites accessibles par liens. Les sites accessibles par liens sont contrôlés, au moment de la création de liens, pour constater d’éventuelles violations de droits. Aucun contenu illicite n’a été constaté au moment de la création de liens.

Un contrôle permanent du contenu des sites accessibles par liens ne peut toutefois pas être raisonnablement exigé sans indice concret laissant supposer une infraction. De tels liens sont immédiatement supprimés dès la prise de connaissance d’infractions.

Droit d’auteur

Les contenus et ouvrages mis à disposition sur ces sites par les exploitants des sites sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et tout autre type d’utilisation allant au-delà du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur respectif resp. de l’éditeur respectif. Des téléchargements et des copies de ce site sont uniquement autorisés pour l’utilisation privée et non pas commerciale.

Les droits d’auteur de tiers doivent être respectés dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été rédigés par l’exploitant. Les contenus d’un tiers sont notamment caractérisés tels quels. Si vous constatez cependant une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. De tels contenus sont immédiatement supprimés dès la prise de connaissance d’infractions.

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